Christophe MAUBOUSSIN La Fabrique du web SIRET 808 308 951 000 17 se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales à tout moment. Les conditions générales applicables au jour de la commande sont consultables sur le site https://lafabriqueduweb.eu/ et téléchargeable au format pdf .

1. Présentation

Christophe MAUBOUSSIN La Fabrique du web est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi 53, rue des Carrières, Montperthuis 61250 LONRAI. Christophe MAUBOUSSIN La Fabrique du web développe, propose et dispense des formations en présentiel intra entreprise, des formations ouvertes et à distance en mode E-learning, ainsi que des formations blended associant à la fois le présentiel et le E-learning. Christophe MAUBOUSSIN La Fabrique du web réalise également des prestations de service webmarketing. L’ensemble des prestations  Christophe MAUBOUSSIN La Fabrique du web sont ci-après dénommée « l’Offre de services ».

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s’appliquent à toutes les offres de services relatives à des commandes passées auprès de Christophe MAUBOUSSIN La Fabrique du web par tout client professionnel ou personnel (ci-après "le Client").

Christophe MAUBOUSSIN La Fabrique du web se réserve la possibilité de mettre à jour les CGV à tout moment. Il est précisé que les CGV en vigueur au jour de la commande sont consultables sur le site https://lafabriqueduweb.eu/ . Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Christophe MAUBOUSSIN La Fabrique du web, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Christophe MAUBOUSSIN La Fabrique du web ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Christophe MAUBOUSSIN La Fabrique du web, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

3. Prestation de service webmastering

Toute  prestation de service webmastering fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par Christophe MAUBOUSSIN La Fabrique du web.

4. Formations

4.1. Descriptif

Les dispositions du présent article concernent des formations intra-entreprise développées sur mesure et exécutées dans les locaux du client, dans des locaux mis à disposition par le client ou à distance.

4.2. Conditions financières

Toute formation intra-entreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par Christophe MAUBOUSSIN La Fabrique du web.

4.3. Documents contractuels

Pour chaque action de formation une convention établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le client revêtu du cachet de l’entreprise, le cas échéant. L’attestation d’assiduité est adressée après la formation.

Une attestation d’assiduité pour chaque partie peut être fournie sur demande.

4.4. Règlement par un Opérateur de compétences (OPCO)

En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le client et à sa demande, Christophe MAUBOUSSIN La Fabrique du web se charge d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le client retourne signé à Christophe MAUBOUSSIN La Fabrique du web. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par Christophe MAUBOUSSIN La Fabrique du web au client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à Christophe MAUBOUSSIN La Fabrique du web au premier jour de la formation, Christophe MAUBOUSSIN La Fabrique du web se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.

4.5. Annulation des formations à l’initiative du client

Les dates de formation sont fixées d’un commun accord entre Christophe MAUBOUSSIN La Fabrique du web et le client et sont bloquées de façon ferme.

En cas d’annulation tardive par le client d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :

  • report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité ;
  • report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la session : 30 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au client ;
  • report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la session : 70 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au client.

4.6. Absence du stagiaire le jour de la formation

Dans l’hypothèse où le stagiaire ne se présente pas le jour de la formation, le coût de la session sera facturé à 100 % au client.

4.7. Atteinte des objectifs

Dans le cas où l’intégralité des objectifs ne serait pas atteinte à l’issue du temps de formation défini,  Christophe MAUBOUSSIN La Fabrique du web s’engage à prolonger la durée de la formation à proportion de la durée nécessaire à l’acquisition de la compétence sans contrepartie.

Dans ce cadre, le client s’engage à effectuer les activités demandées et à les soumettre à l’évaluation selon le calendrier défini. Dans le cas contraire, Christophe MAUBOUSSIN La Fabrique du web ne saurait être tenu responsable de la non atteinte des objectifs. Christophe MAUBOUSSIN La Fabrique du web proposera de prolonger la durée de la formation à proportion de la durée nécessaire à l’acquisition de la compétence. Cette proposition fera l’objet d’un devis et d’une facture. Son financement sera entièrement à la charge du client.

5. Dispositions applicables à l’ensemble de l’offre de services

5.1.Modalités de passation des Commandes

La proposition et les prix indiqués par Christophe MAUBOUSSIN La Fabrique du web sont valables un (1) mois à compter de l’envoi du bon de commande.

L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par Christophe MAUBOUSSIN La Fabrique du web d’un bon de commande signé par tout représentant dûment habilité du client, dans le délai d’un (1) mois à compter de l’émission dudit bon de commande.

La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par Christophe MAUBOUSSIN La Fabrique du web à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.

5.2. Facturation - Règlement

5.2.1. Prix

Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. Les éventuels frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client.

Les frais de déplacement du webmaster/formateur ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur, matériel de simulation, …) sont facturés en sus.

5.2.2. Paiement

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

  • le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture ;
  • le règlement est accepté par règlement domicilié automatique (prélèvement), chèque, virement bancaire ou postal ;
  • aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.

En cas de retard de paiement, Christophe MAUBOUSSIN La Fabrique du web pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Christophe MAUBOUSSIN La Fabrique du web aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Christophe MAUBOUSSIN La Fabrique du web.

Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout paiement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

5.2.3. Révision de prix

Le cas échéant, la proposition financière du PRESTATAIRE acceptée par le Client sera révisée à chaque date anniversaire du contrat.

5.3. Limitations de responsabilité de Christophe MAUBOUSSIN La Fabrique du web

La responsabilité de Christophe MAUBOUSSIN La Fabrique du web ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel ou toute cause étrangère à Christophe MAUBOUSSIN La Fabrique du web.

Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de Christophe MAUBOUSSIN La Fabrique du web est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le client. La responsabilité de Christophe MAUBOUSSIN La Fabrique du web est plafonnée au montant du prix payé par le client au titre de la prestation concernée.

En aucun cas, la responsabilité de Christophe MAUBOUSSIN La Fabrique du web ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

5.4. Force majeure

Christophe MAUBOUSSIN La Fabrique du web ne pourra être tenue responsable à l’égard du client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Christophe MAUBOUSSIN La Fabrique du web, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Christophe MAUBOUSSIN La Fabrique du web.

5.5. Propriété intellectuelle

Christophe MAUBOUSSIN La Fabrique du web est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par Christophe

MAUBOUSSIN La Fabrique du web pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de Christophe MAUBOUSSIN La Fabrique du web. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de Christophe MAUBOUSSIN La Fabrique du web. En particulier, le client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations ainsi que des bases de données, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé.

En tout état de cause, Christophe MAUBOUSSIN La Fabrique du web demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le client.

5.6. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par Christophe MAUBOUSSIN La Fabrique du web au client.

Christophe MAUBOUSSIN La Fabrique du web s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le client.

5.7. Communication

Le Client accepte d’être cité par Christophe MAUBOUSSIN La Fabrique du web comme client de ses offres de services, aux frais de Christophe MAUBOUSSIN La Fabrique du web. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 5.5, Christophe MAUBOUSSIN La Fabrique du web peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

5.8. Protection des données à caractère personnel du stagiaire

Les données personnelles des stagiaires sont utilisées dans le cadre strict de l’inscription, de l’exécution et du suivi de sa formation par les services Christophe MAUBOUSSIN La Fabrique du web en charge du traitement. Les données sont nécessaires à l’exécution de la formation en application de l’article L 6353-9 du Code du travail et des services Christophe MAUBOUSSIN La Fabrique du web associés. Elles sont conservées pour la durée légale de prescription des contrôles administratif et financier applicables aux actions de formation. En application de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, le stagiaire bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition et de portabilité de ses données si cela est applicable, qui peut être exercé en s’adressant à Christophe MAUBOUSSIN La Fabrique du web 53, rue des Carrières Montperthuis 61250 LONRAI France.

Le stagiaire bénéficie également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si nécessaire.

Christophe MAUBOUSSIN La Fabrique du web agit en qualité de sous-traitant du client. En tant que responsable de traitement du fichier de son personnel, le client s’engage à informer chaque stagiaire que des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par Christophe MAUBOUSSIN La Fabrique du web aux fins de réalisation et de suivi de la formation dans les conditions définies ci-avant.

La charte Christophe MAUBOUSSIN La Fabrique du web sur la protection des données personnelles est disponible sur le site https://lafabriqueduweb.eu/

5.9. Droit applicable - Attribution de compétence

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE LE CLIENT ET Christophe MAUBOUSSIN La Fabrique du web À L’OCCASION DE L’EXÉCUTION DU CONTRAT, IL SERA RECHERCHÉ UNE SOLUTION À L’AMIABLE ET, À DÉFAUT, LE RÈGLEMENT SERA DU RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ALENCON.